Voici la résolution du 4 septembre 2008 votée par le Parlement Européen sur l'évaluation à mi-parcours du plan d'action européen en matière d'environnement et de santé 2004-2010
Il est encourageant dans la mesure où il réaffirme certains points et introduit de nouveaux éléments (électromagnétisme entre autre) mais la Commission Européenne et certains Etats membres refusent de réaliser certaines actions et ne respectent pas leurs obligations en matière d'application des législations communautaires ! l
Les gouvernements et les parlements des Etats membres et l'OMS en sont informés.
Voici un résumé des points qui nous intéressent :
D. Considérant que (...) le présent plan d'action (2004-2010) devrait se concentrer sur certains nouveaux défis sanitaires et
examiner également les facteurs environnementaux déterminants qui
affectent la santé humaine, comme ... les ondes électromagnétiques...
J. considérant qu'à côté de ces évolutions problématiques en matière
de santé environnementale, de nouvelles maladies ou syndromes de
maladies sont apparus ces dernières années, tels que l'hypersensibilité
chimique multiple, ...
l'hypersensibilité aux rayonnements électromagnétiques,... le trouble déficitaire de l'attention avec
hyperactivité chez les
enfants,
K. considérant que le principe de précaution est expressément inscrit
dans le traité depuis 1992, que la Cour de justice des Communautés
européennes a, à de nombreuses reprises, précisé le contenu et la
portée de ce principe en droit communautaire comme étant un des
fondements de la politique de protection poursuivie par la Communauté
dans le domaine de l'environnement et de la santé(4)
M. considérant l'importance de la surveillance biologique humaine
comme outil d'évaluation du degré d'exposition de la population
européenne aux effets de la pollution et la volonté maintes fois
répétée... (23 février
2005,...
20 décembre 2007) de hâter la mise en place d'un programme de
surveillance biologique à l'échelle de l'Union,
R. considérant que le nombre de personnes malades du fait de facteurs
environnementaux s'accroît et qu'il convient d'effectuer un recensement
épidémiologique afin d'obtenir une image exhaustive des affections
dues, en tout ou en partie, à des facteurs environnementaux,
Recommandations :
8. demande que les groupes vulnérables, qui sont les plus sensibles
aux polluants, fassent l'objet d'une attention particulière, en
adoptant des mesures visant à réduire l'exposition aux polluants de
l'environnement intérieur dans les établissements de soin et les écoles
par l'adoption d'un code de bonne conduite en matière de gestion de la
qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments;
9. demande instamment à la Commission, dans le cadre de
l'élaboration de révisions législatives, de ne pas affaiblir les
législations existantes, sous la pression de lobbies ou d'organisations
régionales ou internationales;
12. demande dès lors à la Commission de réviser, à l'aune de la
jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, les
critères retenus dans sa communication précitée et qui portent sur le
recours au principe de précaution, afin que ce principe d'action et de
sécurité, fondé sur l'adoption de mesures provisoires et
proportionnées, soit placé au cœur des politiques communautaires en
matière de santé et d'environnement;
17. recommande que dans l'attribution de l'aide individuelle de
l'Union européenne, la Commission accorde son attention à la qualité de
l'air à l'intérieur des bâtiments, à l'exposition aux rayonnements
électromagnétiques et aux incidences sur la santé de groupes de
population particulièrement menacés dans les projets concernés de la
même manière qu'elle accorde son attention aux critères de protection
de l'environnement ;
21. est vivement interpellé par le rapport international Bio-Initiative(8)
sur les champs électromagnétiques, qui fait la synthèse de plus de
mille cinq cents études consacrées à la question, et relève dans ses
conclusions les dangers sur la santé des émissions de type téléphonie
mobile comme le téléphone portable, les émissions
UMTS-Wifi-Wimax-Bluetooth et le téléphone à base fixe "DECT";
22. constate que les limites d'exposition aux champs
électromagnétiques fixées pour le public sont obsolètes dès lors
qu'elles n'ont pas été adaptées depuis la recommandation 1999/519/CE du
Conseil du 12 juillet 1999 relatives à la limitation d'exposition du
public aux champs électromagnétiques (0 Hz à 300 GHz)(9)
, que ces limites ne tiennent évidemment pas compte de l'évolution des
technologies de l'information et de la communication ni, d'ailleurs,
des recommandations préconisées par l'Agence européenne pour
l'environnement ou encore des normes d'émission plus exigeantes prises,
par exemple, par la Belgique, l'Italie ou l'Autriche et qu'elles ne
tiennent pas compte des groupes vulnérables comme les femmes enceintes,
les nouveau-nés et les enfants;
23. demande par conséquent au Conseil de modifier sa recommandation
1999/519/CE afin de tenir compte des meilleures pratiques nationales et
de fixer ainsi des valeurs limites d'exposition plus exigeantes pour
l'ensemble des équipements émetteurs d'ondes électromagnétiques dans
les fréquences entre 0,1 MHz et 300 GHz;
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Dans le magasine l'Express sorti le 17 juillet, couverture sur un dossier qui nous intéresse : "
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